Lois et décrets

Alsaciens-Lorrains

1. — Option de nationalité.
2. — Sommes déposées au trésor pour la libération du territoire affectées au soulagement des Alsaciens-Lorrains.
3. — Légalisation des actes de l'état-civil et des documents judiciaires concernant l'Alsace-Lorraine.
4. — Exemption du timbre pour les actes de l'état civil.
S. — Modèle de Titre de concessions gratuites.
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1874 - Arrêtés préfectoraux

Une autre époque!